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Customer FAQ

Glossaire – Termes importants.

Un glossaire est à votre disposition pour vous expliquer les termes financiers d’une manière simple.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Termes courants.

Acompte

Dans le cadre d’un prêt, un paiement forfaitaire qui réduit le montant du financement.

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Amortissement

En finance : remboursement d’une dette pécuniaire (ex., un prêt automobile), incluant les intérêts et les frais de financement, en fonction d’une planification de versements fixes.

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Apport

L’apport personnel représente la part apportée par l’emprunteur lors du financement d’un bien. Le reste du financement représentant la part du crédit octroyée par l’établissement financier.

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Caution

Un contrat dans le cadre duquel le garant promet de payer la somme d’argent prêtée à une autre : il s’agit en fait d’être responsable de l’exécution des obligations financières de cette personne.

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Certificat d’imatriculation

Titre de circulation obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, remis par la préfecture de chaque département, après acquittement d’une taxe calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le certificat d'immatriculation est aussi appelé "Carte Grise" (NB : le certificat d'immatriculation n’est pas un titre de propriété).

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Cheval fiscal (CV)

Il s’agit de l’unité de mesure de l’administration fiscale prise en compte pour taxer et assurer les automobiles en fonction de leur puissance et de leur rejet de produits polluants.

À ne pas confondre avec le cheval-vapeur (CH) qui est couramment utilisé comme unité de mesure de la puissance réelle des moteurs. Cette puissance devrait désormais être exprimée uniquement en kilowatt (kW) car elle représente aujourd'hui l’unité de mesure internationale.

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Coût de propriété

Lorsqu’un véhicule fait l’objet d’un financement, ces éléments sont utilisés pour déterminer les coûts liés à la propriété (ex., l’essence, l’huile, le nettoyage, l’assurance, l’entretien, les taxes), qui doivent être pris en charge par l’emprunteur ou le locataire.

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Crédit

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée.

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Crédit-bail

Formule de financement parfois appelé leasing, dans laquelle une entreprise loue un véhicule sur une durée déterminée à l’avance et conserve la possibilité de le racheter en fin de contrat pour un prix convenu à l’origine.

Juridiquement, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat mais simple locataire d’une société prestataire de services à laquelle elle règle des loyers. En fin de contrat, elle peut devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle (option d'achat) du véhicule.

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Divulgation

La divulgation de renseignements à propos d’une personne sert à établir la situation financière de celui qui émet une demande de financement pour un véhicule. Dans le même contexte, une distinction est faite entre les renseignements divulgués par des clients en leur nom personnel ou au nom d’une entreprise. Lorsqu’une personne physique fournit des renseignements en son nom personnel, il s’agit souvent d’information personnelle, de son revenu, de son travail et de son niveau de vie. Lorsqu’une personne physique fournit des renseignements au nom d’une entreprise, il s’agit souvent d’information détaillée de cette entreprise, comme les états financiers.

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Durée / période de remboursement

Établit la durée du contrat. La durée du financement est convenue; il s’agit d’un paramètre important dans la détermination du montant des mensualités.

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Dépenses supplémentaires

Ces dépenses sont payées par le propriétaire si le véhicule est financé. Elles peuvent inclure, notamment, les coûts de maintenance, de réparation et les primes d’assurances.

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Dépôt de Garantie

Le dépôt de garantie est généralement réglé au moment de la signature d’un contrat et encaissé par le loueur. Il est normalement restitué en fin de contrat.

Au même type que l‘apport, le premier loyer majoré ou le cautionnement, il permet au loueur de se prémunir en cas de défaillance de paiement du client.

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Echéancier

Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt.

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Engagement de reprise

Il s'agit d'un avenant au contrat standard, signé dès le début du financement, par lequel un concessionnaire ou un établissement financier s'engage à reprendre un véhicule à un prix déterminé suivant une durée et un kilométrage définis avec le client.

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Frais de dossier

Frais inhérents à la constitution et à l'étude du dossier de l'emprunteur.

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Frais de remise en état

Les frais de remise en état correspondent à la différence entre l’état standart admissible et l’état constaté du véhicule lors de sa restitution.

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Frais de résiliation anticipée

Le montant dû si le prêt prend fin avant la date prévue, calculé de la manière décrite dans le contrat.

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Guide sur les voitures d’occasion

Les publications contenant les prix de gros et les prix de détail de véhicules. Les valeurs en gros sont généralement déterminées par des facteurs comme les prix d’enchères, d’autres transactions en gros et de la demande régionale. Les prix sont énumérés en fonction de l’année, de la marque, du modèle, des options, du kilométrage et de l’état du véhicule. Les prix de détail sont généralement déterminés par les prix de vente des concessionnaires, d’autres transactions de vente au détail et de la demande régionale.

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Insolvabilité

L’incapacité d’honorer ses engagements financiers. Le surendettement est le critère de départ de procédures d’ouverture de faillite.

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Intérêts

Le prix payé à la banque ou à l'institution financière pour l'utilisation de la somme empruntée, qui ne doit pas être confondu avec les frais réels facturés pour l'octroi et l'administration du prêt, peuvent venir s'ajouter au montant à rembourser.

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Le remboursement anticipé (solde de résiliation ou remboursement brut)

Le montant total dû si le prêt est résilié avant la date prévue, avant que la somme prêtée pour le véhicule ne soit prélevée. Le montant à payer lors d’une résiliation anticipée est calculé de la manière décrite dans le contrat. Cela peut inclure le solde impayé du prêt en plus d’autres frais.

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Levée d’option d’achat

Dans le cadre d’un crédit-bail, possibilité de rachat du véhicule par le client ou un tiers soit en fin de contrat à un prix connu à l’avance (montant du capital restant dû) soit par anticipation.

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Location Longue Durée

On qualifie de Location Longue Durée, la mise à disposition d’un véhicule et de services modulables qui y sont attachés (entretien, carburant, assistance...) pour une durée supérieure à un an en contrepartie du versement d’un loyer financier.

D’une manière générale, le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l’entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés.

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Location avec Option d’Achat (LOA)

Il s’agit d’une formule de Crédit Bail réservée aux particuliers.
Technique qui permet d’utiliser un bien en tant que locataire pendant une certaine durée et de décider d’en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location, à condition d’avoir payé les loyers et versé le montant correspondant à l’option d’achat.

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Loyer

Prix mensuel d’une location.

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Mensualité

Terme utilisé pour désigner le montant que le client doit verser à l'établissement de crédit chaque mois. La mensualité est calculée notamment en fonction du mode de financement, du modèle de véhicule, de la durée du contrat et du montant de l’acompte.

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Modalités et conditions

Description des obligations et engagements individuels liés au paiement et au financement des produits et services. Mis à part le prix, d’autres conditions sont établies par les conditions et les modalités commerciales quant au financement.

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Montant amortis

Ils peuvent inclure les taxes, les frais de contrat, le paiement d’assurance et tout solde à payer qui sont inclus dans le montant faisant l’objet du financement et qui sont compris dans chaque mensualité de base.

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Montant net du prêt

Également connu sous le nom de capital attribué. Le montant réel du qu’on offre au client.

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Nouveau véhicule

Véhicule non immatriculé et dont le kilométrage est minime.

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Offre de financement

L’offre préalable de crédit est le document adressé à remis à l'emprunteur lorsqu'il formule sa demande de crédit a été acceptée. L'offre préalable de crédit comprend les caractéristiques du financement proposé par l'organisme financier (taux d'intérêt, durée, TAEG).

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Paiement en retard

Un paiement reçu après sa date d’échéance. Dans la plupart des cas, un paiement fait après sa date d’échéance entraîne des frais de retard. Un paiement en retard qui n’est toujours pas payé peut entraîner la résiliation anticipée d’un contrat et la reprise du véhicule afin de compenser le solde des paiements à faire.

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Perte totale / sortie du bilan

Si, après un accident, les coûts approximatifs excèdent la valeur de remplacement d’un véhicule de manière à ce que la réparation ne soit pas avantageuse au point de vue financier, le coût de remplacement pour un véhicule équivalent sera versé à la place des coûts de réparation.

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Privilège

Droit ou sûreté portant sur un bien dont le but est de garantir le paiement d’une dette.

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Prix du véhicule

Prix de base du véhicule, en plus du coût des options.

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Propriété

Droit exclusif de disposer et de jouir d’un véhicule; on parle aussi de détention du titre de propriété. Lorsque que deux personnes détiennent ce droit sur un même véhicule, on parle ici de copropriété divisé.

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Prorogation du contrat

Il est possible de proroger le contrat s’il y a consentement mutuel. Cependant, on ne peut dépasser le terme maximal permis par le contrat. Les montants peuvent être calculés de nouveau pour déterminer le montant de la nouvelle mensualité.

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Rabais

Montant pouvant être offert par un fabricant, un concessionnaire, un prêteur ou un cessionnaire qui peut être payé au client séparément ou porté dans les modalités du contrat d’assurance ou de prêt.

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Remboursement Anticipé Partiel

Opération financière qui consiste à injecter une somme d’argent par rapport aux mensualités du plan de financement d’un crédit, pour en réduire le coût (Il peut avoir une incidence sur le montant des mensualités restantes, la durée du financement, ou sur ces 2 paramètres).

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Résiliation anticipée

Mettre fin au prêt avant la date prévue, pour tout motif, volontairement ou involontairement (par exemple, la remise anticipée du véhicule, un défaut aux termes du contrat, le vol du véhicule ou la sortie du bilan).

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Société filiale de crédit

Une société de crédit apparentée à un distributeur ou un fabricant automobile en particulier.

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Solde d’un financement

Montant dû par l’emprunteur à un moment donné de son financement

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Solvabilité

La capacité d’un emprunteur de payer la totalité de sa dette. Elle est déterminée par une vérification de crédit et constitue le facteur définitif de l’octroi d’un prêt.

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Système de paiement direct

Le processus par lequel les paiements mensuels seront automatiquement prélevés du compte bancaire de l’emprunteur.

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TAEG

Taux mensuel ou annuel, exprimé en pourcentage, prenant en compte tous les éléments du coût d’un crédit : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, de timbre d’enregistrement...

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Tableau d’amortissement

Document permettant au client de connaître son capital restant dû sur toute la durée de son financement.

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Total des paiements

La somme des paiements réguliers, des frais de cession à la fin du contrat, de tous les autres frais et de tous les montants dus à la signature du contrat ou à la livraison, déduction faite de tous les montants remboursables comme la garantie.

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Valeur de remboursement

Valeur comptable d’un bien non entièrement payée au cours d’un contrat. Elle peut différer de la valeur réelle marchande en raison de la différence entre le remboursement par mensualités et une dépréciation réelle. Après avoir effectué le paiement (final) du remboursement du prêt, le droit de propriété du véhicule est transféré à l’emprunteur.

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Valeur marchande du véhicule

Le montant qu’un acheteur potentiel paierait à un vendeur potentiel pour un certain bien à un moment donné.

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Valeur nette

Dans le cadre d’une vente à tempérament ou un prêt, la différence positive entre la valeur du marché ou de rachat de votre véhicule et le montant de remboursement du prêt. Lorsque le prêt est remboursé, la valeur nette correspond généralement à la valeur marchande du véhicule.

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Valeur réelle marchande

La valeur de votre véhicule au prix du marché actuel.

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Valeur résiduelle

Valeur commerciale d’un véhicule en fin de contrat de location.

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Véhicule neuf

Véhicule non immatriculé et dont le kilométrage est minime.

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Vérification de solvabilité

La vérification de solvabilité sert d’indicateur de la capacité de l’emprunteur d’honorer ses engagements financiers tout au long du contrat. Il s’agit d’une phase essentielle du processus de traitement d’une demande de prêt.

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