Privacy policy

ALPHERA Financial Services France.

Notice d'informations sur la protection des données.

Vous avez de très hautes exigences vis-à-vis des caractéristiques de nos produits et services. Ces exigences sont également notre ligne de conduite pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du portail clients d’Alphera Financial Services. Pour ce faire, nous appliquons les exigences du règlement européen sur la protection des données ("RGPD") et d’autres dispositions légales. De cette façon, nous voulons créer et maintenir une bonne base pour une relation commerciale de confiance avec nos clients et prospects. Par conséquent, Alphera Financial Services respecte la confidentialité de vos données personnelles et votre vie privée. Nous assurons également la protection de vos données personnelles grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité en vigueur.
1. Qui est le responsable de traitement des données ?
Alphera Financial Services (ci-après dénommée " Alphera Financial Services " ou "nous"), est un dépar-tement de BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, 3 rond-point des Saules, 78280 Guyancourt, N°ORIAS : 07008883, est le responsable au sens du RGPD du traitement de vos données personnelles. Dans le but de préparer des offres et des actions d’Alphera Financial Services, nous procédons au traitement de certaines informations personnelles pour les finalités précisées dans la présente notice d'informations relative à la protection des données.
2. Quelles données traitons-nous ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les "Données"). Dans le cadre de votre utilisation d’Alphera Financial Services, nous traitons les données relatives à votre personne dans la mesure où la loi le permet, notamment en tenant compte du principe de minimisation des données. Cela porte notamment sur les informations suivantes :

• les Données que vous mettez à notre disposition : Par l’utilisation des différentes fonctions d’Alphera Financial Services, vous mettez diverses informations à notre disposition. Les diverses catégories dans lesquelles s’inscrivent les données que vous nous fournissez dépendent du type d’utilisation que vous faites du site Web ainsi que des actions concrètes et jeux promotionnels aux-quels vous participez. Le cas échéant, vous pouvez par exemple nous fournir les informations sui-vantes : votre civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, numéro de contrat de financement et le numéro de châssis du véhicule en votre possession.

• les Données que nous recueillons sur vous : Lorsque vous utilisez Alphera Financial Services, nous recueillons des données supplémentaires sur vous. Cela comprend, par exemple, des détails sur la manière dont vous avez utilisé le site, la date et l’heure de vos consultations, votre adresse IP, des données relatives à l’appareil avec lequel vous interagissez avec Alphera Financial Services (par exemple, les paramètres du matériel ou du navigateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’ID de l’appareil).

• les Catégories particulières de données personnelles : Par principe, nous évitons de collecter et de traiter certaines catégories particulières de données personnelles. Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données indiquant votre origine raciale et ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou idéologiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Si toutefois nous étions amenés à traiter d’une manière quelconque des catégories particulières de données personnelles pour la réalisation des finalités mentionnées ci-après, nous les traiterions toujours conformément aux exigences légales et aux dispositions ressortant de la présente notice d'informations relative à la protection des données.
3. Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?
Nous ne traitons vos données que si une disposition légale nous y autorise. Nous traitons vos données notamment sur la base des dispositions de l’Art. 6 (sec. 1, b) du RGPD, c’est-à-dire pour l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

En effet, afin de répondre à vos demandes, nous avons besoin d’accéder à certaines de vos Données.
4. Pour quelles finalités vos données seront-elles traitées ?
Vos Données sont traitées exclusivement pour exécuter votre contrat et traiter vos demandes.
5. Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Conformément à l’article 17 du RGPD, nous ne conserverons vos Données que pour la durée et les finalités nécessaires au traitement de vos Données. Si nous traitons vos Données pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement anonymisées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes sur votre identité dès que la dernière finalité spécifique aura été remplie. Si aucun Contrat n’est conclu à la suite de la soumission de votre demande, nous anonymiserons vos Données au plus tard 3 ans après le dernier contact que vous aurez avec nous. Si un Contrat a été conclu, en raison des exigences de conservation de documents prévues par la loi française, nous anonymiserons vos Données cinq ans après la fin du Contrat. Afin de s’assurer que toutes vos Données sont à nouveau effacées conformément au principe de la minimisation des données et à l’Art. 17 du RGPD, Alphera Financial Services a développé une procédure d’effacement interne.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous accordons une grande importance à la sécurité des Données. Nous traitons vos Données conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues au niveau international et constamment révisées. Ainsi, nous sommes en mesure de garantir que vos Données sont protégées à tout moment de façon adéquate contre toute utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illicite des Données.

Nous utilisons une méthode de transmission sécurisée, qui est actuellement basée sur le protocole TLS (Transport Layer Security Protocol) et répond à la norme du marché. Toutes les informations que vous nous confiez sur nos pages Web dans les formulaires de dialogue et de demande seront transmises à l’aide de cette technologie Internet, qui est basée sur des normes de sécurité modernes, et seront utilisées exclusivement pour les finalités prévues.

Le protocole TLS permet le cryptage de bout en bout de l'ensemble du trafic de données entre votre naviga-teur et le serveur d’Alphera Financial Services. Cela protège vos données contre la manipulation et l’accès non autorisé par des tiers.
7. Avec qui partagerons-nous vos données ?
Nous partagerons vos Données avec des tiers aux fins décrites dans la présente notice d'information. Lorsque nous transférons vos Données, nous prenons toujours les mesures appropriées pour nous assurer que vos Données sont traitées, protégées et transférées conformément aux lois applicables.
7.1. Communication de données au sein du Groupe :
Alphera Financial Services fait partie du Groupe BMW. Dans certains cas, nous transmettons vos données à d’autres sociétés du Groupe BMW, qui traitent vos Données entièrement pour notre compte et conformément à nos instructions. Le cas échéant, nous transmettons également vos Données à d’autres sociétés du Groupe BMW, qui en continuent le traitement comme des responsables à part entière. Une telle transmission de don-nées peut se produire par exemple lorsque vous nous avez préalablement donné votre consentement explicite pour partager vos données avec d’autres sociétés du Groupe BMW à des fins publicitaires ou de marketing.
7.2. Transmission de données à des tiers
Nous transmettrons vos Données aux fins définies à la section 4 ci-dessus dans certaines circonstances à d’autres tiers, tels que des prestataires de services externes, des vendeurs en concession ou des fournisseurs de services informatiques.

Alphera Financial Services s’assure que ces tiers garantissent la confidentialité de vos Données. Nous avons conclu des contrats appropriés avec tous les autres tiers auxquels nous pouvons éventuellement transmettre vos Données afin de se conformer à toutes les dispositions relatives à la protection des données.
7.3. Transmission de données vers des pays hors de l’UE
Si, dans le cadre des procédures de traitement des Données décrites aux articles ci-dessus, vos Données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), nous garantissons que vos Données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d'assurer la sécurité des transferts de Données vers des destinataires situés en dehors de l'UE ou de l'EEE, nous utiliserons, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, ou d’autres mécanismes autorisant le transfert de ces Données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L’UE reconnaît déjà officiellement certains pays non-membres de l’UE comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Par conséquent, les transmissions de Données vers ces pays ne nécessitent pas d’approbation ou d’accord réglementaire distinct.

Si vous souhaitez consulter les garanties spécifiques pour le transfert de données vers d’autres pays, veuillez nous contacter via les options de contact mentionnées ci-dessous :

Voie postale : ALPHERA Financial Services 78286 Guyancourt Cedex.

Adresse e-mail : contact-finance@alphera.fr
Téléphone : 09 69 32 20 33
8. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit de recours auprès de l’autorité de surveil-lance
Selon le RGPD, vous disposez en tant que personne concernée notamment des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment nous demander des informa-tions sur les Données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des Données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transférés vos Données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos Données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos Données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons des mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue, soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.

Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de vos Données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies. Conformément à l’article 17 RGPD, cela peut être le cas si :
- vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données, et s’il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données et s'il n’existe aucun motif légitime prioritaire pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de Données à des fins de prospection commerciale ;
- les Données ont été traitées illégalement ;

Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :
- pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos Données ;
- notamment, en ce qui concerne les délais de conservation légaux ; ou
- pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter le trai-tement de vos Données si :
- vous contestez l’exactitude des Données pour la période nous permettant de vérifier l’exactitude des Don-nées ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos Données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;
- nous n’avons plus besoin de vos Données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer ou dé-fendre vos droits ;
- vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : à votre demande, nous transférerons vos Don-nées - si cela est techniquement possible - à un autre responsable de traitement. Cependant, vous ne dis-posez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s'il est néces-saire pour l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos Données, vous pouvez également nous demander de transmettre les Données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos Données. Ce qui précède ne s’applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justi-fiant le traitement et qui l’emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos Données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.

Droit d'organiser le sort de ses Données après la mort (Art. 40-1 de la Loi Informatique et Li-bertés n°78-17) : Vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès, ces directives pouvant être générales (portant sur l'en-semble de vos Données) ou particulières (ne concernant que certaines traitements de données spécifiques). Une personne pourra être désignée pour exécuter ces directives et nous demander leur mise en œuvre.
8.1. Délais de réponse en cas de mise en œuvre des droits des personnes concernées
Nous nous efforçons toujours de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique de la partie concernée ou à la complexité de votre demande.
8.2. Limitation de l’information lors de la mise en œuvre des droits des personnes concernées
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos Données en raison d’exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande de rensei-gnements dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des motifs du refus.
8.3. Plainte auprès des autorités de contrôle
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL.
9. Consultation de textes juridiques
Vous pouvez consulter le texte du RGPD sur la page suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

D’autres textes applicables sont disponibles sur le site de l’Autorité de Contrôle Française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») : https://www.cnil.fr/
10. Modifications apportées aux présentes informations relatives à la protection des données
Si des changements importants interviennent dans la manière dont vos données sont traitées, nous vous en informerons en temps utile.
11. Contact
Veuillez nous adresser vos demandes de renseignements/demandes écrites en utilisant les options de contact ci-dessous :
Voie postale : ALPHERA Financial Services 78286 Guyancourt Cedex.
Adresse e-mail : contact-finance@alphera.fr
Téléphone : 09 69 32 20 33

Vous pouvez également contacter directement notre responsable de la protection des données à l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees@alphera.fr

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